A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 2.07 Versions de la disposition

2012-09-01

2.07. S’il n’y a pas quorum à l’heure où l’assemblée générale a été convoquée, cette assemblée peut, après un intervalle d’une demi-heure, être ajournée par le président pour une période ne dépassant pas 1 mois, et le secrétaire doit alors en donner un nouvel avis à tous les audioprothésistes.

Décision 83-02-18, a. 2.07.